Mentions légales

AUTO ANDALUCIA BUS, S.L., responsable du site web, ci-après dénommé RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs le présent document dans le but de respecter les obligations établies par la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSICE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et respecter rigoureusement les dispositions ici énoncées, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

AUTO ANDALUCIA BUS, S.L. se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni de notification des utilisateurs, la publication sur le site web de AUTO ANDALUCIA BUS, S.L. étant considérée comme suffisante.

1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION
Dénomination sociale : AUTO ANDALUCIA BUS, S.L.
Nom commercial : Auto Andalucía Bus
NIF : B41552332
Adresse : Calle Fátima, 5. 41089 – Dos Hermanas – Séville
E-mail : info@autoandaluciabus.es

2. OBJECTIF
À travers le site web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d’accéder à des informations sur nos services.

3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Lorsque l’accès à certains contenus ou services nécessite la fourniture de données personnelles, les utilisateurs garantiront la véracité, l’exactitude, l’authenticité et la validité de ces données. L’entreprise traitera ces données de manière automatisée en fonction de leur nature ou finalité, conformément aux termes indiqués dans la section Politique de Confidentialité.

4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur l’espace web, en particulier les designs, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et/ou commerciale, sont protégés par des droits de Propriété Intellectuelle. Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, ainsi que les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré sur la page appartiennent exclusivement à l’entreprise et/ou à des tiers ayant le droit exclusif de les utiliser dans le circuit économique. Par conséquent, l’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, rendre accessible au public, transformer ou modifier ces contenus, en préservant l’entreprise de toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations.

En aucun cas, l’accès à l’espace web n’implique une renonciation, une transmission, une licence ou une cession, totale ou partielle, de ces droits, sauf disposition contraire expresse. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Web ne confèrent aux utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique de l’espace web et/ou de ses contenus, hormis ceux expressément prévus ici. Tout autre usage ou exploitation de ces droits est soumis à une autorisation préalable et expresse, spécifiquement accordée par l’entreprise ou le titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, designs, logos, images, programmes informatiques, codes sources, et, en général, toute création intellectuelle présente dans cet espace, ainsi que l’espace lui-même en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés en tant que droits d’auteur par la législation relative à la propriété intellectuelle. L’entreprise détient les éléments constituant le design graphique de l’espace web, tels que les menus, boutons de navigation, code HTML, textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu de l’espace web, ou dispose, le cas échéant, de l’autorisation correspondante pour utiliser ces éléments.

Le contenu publié dans l’espace web ne peut être reproduit, en tout ou en partie, ni transmis, ni enregistré par aucun système de récupération d’informations, sous quelque forme ou support que ce soit, sauf autorisation écrite préalable de l’entité mentionnée.

Il est également interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler le « copyright », ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d’information intégré dans les contenus. L’utilisateur de cet espace web s’engage à respecter les droits mentionnés et à éviter toute action susceptible de leur porter préjudice, l’entreprise se réservant, en tout état de cause, le droit d’exercer tous les moyens ou actions légales nécessaires à la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR DE L’ESPACE WEB

L’utilisateur s’engage à :

1. Faire un usage approprié et légal de l’Espace Web ainsi que des contenus et services, conformément : (i) à la législation applicable à tout moment ; (ii) aux Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Web ; (iii) à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ; et (iv) à l’ordre public.
2. Se munir de tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder à l’Espace Web.
3. Fournir des informations véridiques en complétant avec ses données personnelles les formulaires contenus dans l’Espace Web et les maintenir à jour en permanence, afin qu’elles reflètent à tout moment la situation réelle de l’utilisateur. L’utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait faire, ainsi que des préjudices causés à l’entreprise ou à des tiers par les informations fournies.

Nonobstant ce qui précède, l’utilisateur doit également s’abstenir de :

1. Faire un usage non autorisé ou frauduleux de l’Espace Web et/ou des contenus à des fins ou effets illégaux, interdits dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés sur tout équipement informatique.
2. Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou zones restreintes de l’Espace Web sans remplir les conditions requises pour cet accès.
3. Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’Espace Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
4. Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’entreprise, des fournisseurs ou de tiers.
5. Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de l’entreprise, de tiers fournisseurs et d’autres utilisateurs.
6. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par tout mode de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.
7. Supprimer, dissimuler ou manipuler les notes relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant les droits de l’entreprise ou de tiers intégrées aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inclus dans les contenus.
8. Obtenir ou tenter d’obtenir les contenus en utilisant des moyens ou procédures autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à disposition à cet effet ou expressément indiqués sur les pages web où se trouvent les contenus ou, en général, ceux qui sont couramment utilisés sur Internet, pour autant qu’ils ne comportent pas de risque de dommage ou de désactivation de l’Espace Web et/ou des contenus.
9. En particulier, et à titre indicatif et non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou d’image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui : • D’une quelconque manière, serait contraire, méprisant ou portant atteinte aux droits fondamentaux et libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les Traités Internationaux et dans le reste de la législation en vigueur. • Incite, encourage ou promeuve des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public. • Induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition. • Contient, met à disposition ou permet l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public. • Induit ou peut induire un état d’anxiété ou de peur inacceptable. • Incite ou encourage à se livrer à des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles pour la santé et l’équilibre psychologique. • Est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à la société ou à des tiers sans que l’utilisation prévue ait été autorisée. • Est contraire à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale ou à l’image de la personne. • Constitue tout type de publicité. • Contient tout type de virus ou de programme empêchant le fonctionnement normal de l’Espace Web.

Si pour accéder à certains services et/ou contenus de l’Espace Web, un mot de passe vous est fourni, vous êtes tenu de l’utiliser de manière diligente et de le garder secret en permanence. Par conséquent, vous serez responsable de sa conservation et de sa confidentialité, en vous engageant à ne pas le céder à des tiers, temporairement ou définitivement, ni à permettre l’accès aux services et/ou contenus mentionnés à des personnes extérieures. De même, vous êtes tenu de notifier à la société tout fait pouvant entraîner une utilisation abusive de votre mot de passe, comme, à titre d’exemple, son vol, sa perte ou un accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. En conséquence, tant que cette notification n’aura pas été effectuée, l’entreprise sera exonérée de toute responsabilité découlant de l’utilisation abusive de votre mot de passe. Toute utilisation illicite des contenus et/ou services de l’Espace Web par un tiers illégitime relèvera de votre responsabilité. Si, par négligence ou intentionnellement, vous ne respectez pas l’une des obligations établies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous serez tenu responsable de tous les dommages et préjudices pouvant en découler pour l’entreprise.

6. RESPONSABILITÉS

L’accès continu, ainsi que la correcte visualisation, le téléchargement ou l’utilisation des éléments et informations contenus sur le site web, ne sont pas garantis lorsqu’ils sont empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou circonstances échappant à son contrôle. L’entreprise n’est pas responsable des décisions qui pourraient être prises à la suite de l’accès aux contenus ou informations proposés.

Le service peut être interrompu ou la relation avec l’utilisateur résiliée immédiatement si une utilisation de l’Espace Web ou de l’un des services offerts sur celui-ci est détectée comme étant contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages, préjudices, pertes, réclamations ou dépenses découlant de l’utilisation de l’Espace Web.

L’entreprise sera uniquement responsable de supprimer, dans les meilleurs délais, les contenus susceptibles de causer de tels préjudices, sous réserve qu’elle en soit informée. En particulier, elle n’assume aucune responsabilité pour les préjudices qui pourraient résulter, entre autres, de :
1. Interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des défaillances, des surcharges et des erreurs sur les lignes et réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause échappant au contrôle de l’entreprise.
2. Intrusions illégitimes par le biais de logiciels malveillants de tout type et via tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou autres.
3. Utilisation abusive ou inappropriée de l’Espace Web.
4. Erreurs de sécurité ou de navigation résultant d’un dysfonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

L’administrateur de l’Espace Web se réserve le droit de supprimer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information présente sur l’Espace Web.

L’entreprise décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient découler de la mauvaise utilisation des services disponibles en libre accès et usage par les utilisateurs de l’Espace Web. De même, elle est exonérée de toute responsabilité concernant le contenu et les informations pouvant être reçus via les formulaires de collecte de données, ces derniers étant uniquement destinés à la prestation de services de consultation et de demandes. Par ailleurs, en cas de dommages causés par une utilisation illicite ou incorrecte de ces services, l’utilisateur peut être tenu responsable des préjudices causés.

Vous indemniserez l’entreprise contre tout dommage et préjudice résultant de réclamations, actions ou demandes de tiers en raison de votre accès ou utilisation de l’Espace Web. Vous vous engagez également à indemniser pour tout dommage et préjudice découlant de l’utilisation par vous de « robots », « spiders », « crawlers » ou d’outils similaires utilisés pour collecter ou extraire des données, ou de toute autre action de votre part imposant une charge déraisonnable sur le fonctionnement de l’Espace Web.

7. HYPERLIENS

L’Utilisateur s’engage à ne reproduire d’aucune manière, même par un hyperlien ou un lien hypertexte, l’Espace Web, ainsi qu’aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite du responsable du fichier.
L’Espace Web peut inclure des liens vers d’autres espaces web gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès de l’Utilisateur aux informations d’entreprises partenaires et/ou sponsors. En conséquence, la société n’est pas responsable du contenu de ces espaces web, ni ne se place en position de garant et/ou de partie proposant des services et/ou informations pouvant être offerts à des tiers via ces liens.

Un droit limité, révocable et non exclusif est accordé à l’Utilisateur pour créer des liens vers la page principale de l’Espace Web, exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les espaces web incluant un lien vers notre Espace Web (i) ne peuvent pas déformer leur relation ni affirmer qu’ils ont été autorisés à établir ce lien, ni inclure des marques, dénominations, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de notre société ; (ii) ne peuvent pas inclure de contenus jugés de mauvais goût, obscènes, offensants, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination pour des raisons de sexe, de race ou de religion, contraires à l’ordre public ou illicites ; (iii) ne peuvent pas lier à une page de l’Espace Web autre que la page principale ; (iv) doivent établir un lien vers l’adresse propre de l’Espace Web, sans permettre à l’espace web créant le lien de reproduire l’Espace Web comme partie de son propre site ou au sein d’un de ses « frames » ou de créer un « navigateur » pour l’une des pages de l’Espace Web.

L’entreprise peut demander, à tout moment, de supprimer tout lien vers l’Espace Web, après quoi il devra être immédiatement retiré.
L’entreprise ne peut pas contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres espaces web ayant des liens vers l’Espace Web.

8. PROTECTION DES DONNÉES

Pour utiliser certains services, l’Utilisateur doit fournir préalablement certaines données personnelles. L’entreprise traitera ces données de manière automatisée et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, conformément au RGPD, à la LOPDGDD et à la LSSI. L’Utilisateur peut accéder à la politique suivie en matière de traitement des données personnelles, ainsi qu’aux objectifs préalablement définis, dans les conditions établies dans la Politique de Confidentialité.

9. COOKIES

L’entreprise se réserve le droit d’utiliser la technologie des « cookies » sur l’Espace Web, afin de le reconnaître comme un Utilisateur fréquent et de personnaliser l’utilisation qu’il fait de l’Espace Web en fonction de ses préférences linguistiques ou de contenus spécifiques.
Les cookies collectent l’adresse IP de l’utilisateur, Google étant responsable du traitement de ces informations.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur par le biais d’un serveur Web, pour enregistrer la navigation de l’Utilisateur sur l’Espace Web, lorsque l’Utilisateur permet leur réception. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions et manuels de votre navigateur pour plus d’informations.
Grâce aux cookies, il est possible de reconnaître le navigateur de l’ordinateur utilisé par l’Utilisateur afin de faciliter l’accès aux contenus et de proposer des préférences de navigation ou publicitaires adaptées au profil démographique des Utilisateurs, ainsi que pour mesurer les visites et paramètres du trafic, contrôler le progrès et le nombre d’entrées.

10. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

En général, les contenus et services offerts sur l’Espace Web sont de nature purement informative. En conséquence, en les offrant, aucune garantie ou déclaration n’est faite concernant les contenus et services proposés sur l’Espace Web, y compris, mais sans s’y limiter, des garanties de légalité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude ou de qualité marchande, sauf dans la mesure où ces déclarations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.

11. FORCE MAJEURE

L’entreprise ne sera en aucun cas responsable en cas d’impossibilité de fournir un service, si celle-ci résulte de coupures prolongées de l’approvisionnement en électricité, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes ou omissions du Gouvernement, et, en général, tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.

12. RÉSOLUTION DES LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’utilisation de l’Espace Web, sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettront aux Tribunaux du siège social du Responsable du site web.

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité ne rendra pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation inapplicables ou nulles dans leur ensemble. Dans ces cas, l’entreprise procédera à la modification ou au remplacement de ladite disposition par une autre qui soit valide et applicable et qui, dans la mesure du possible, atteigne l’objectif et l’intention reflétés dans la disposition originale.